École catholique
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En cours...
Sœurs de la Sainte-Famille, dites Sœurs de l'Immaculée Conception[1][2].
Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Étienne-de-Lugdarès[3] :
- Jugement par le tribunal de Saint-Jean-d'Y du 13 novembre 1903. Verdict inconnu.
- Jugement de la cour d'appel de Poitiers du 23 décembre 1903, relaxant les Soeurs des poursuites pour avoir ouvert et dirigé un établissement congréganiste sans autorisation.
- Jugement de la cours de cassation de Poitiers du 29 avril 1904 annulant le précédent verdict et renvoi devant la cour d'appel de Bourges.
Bulletin des arrêts: Chambre criminelle, Volume 109. Direction des Journaux officiels, 1905.
Références
- ↑ Almanach du clergé de France pour l'an de grâce 1851. Paris, 1851.
- ↑ Louis Benoist, Pierre-François-Adolphe de Chesnel de la Charbouclais, et Albert-Frédéric Barbié du Bocage. Encyclopédie théologique, volume 3. J.-P. Migne, Paris, 1854.
- ↑ Louis Audiat. L'instruction primaire gratuite et obligatoire avant 1789. Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, volume 25, 1896.
